Statuts
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Statuts nationaux de l'Alliance Centriste
Article 1 : Création et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique dénommé Alliance centriste. Sa durée est conditionnée par sa vocation à promouvoir l'unification des formations centristes.
Article 2 : Objet
Alliance centriste a pour objet de concourir à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la Constitution. Il entend promouvoir, au service de la France et des français, les idéaux de la République ainsi que les principes et libertés fondamentaux consacrés par la Constitution. Ses valeurs sont humanistes, libérales, sociales et européennes. Il défend les principes et les exigences du développement durable.
Il s'emploie à rassembler les centristes désireux de donner une expression concrète à leur engagement. Il fédère les associations départementales de l'Alliance centriste.
Article 3 : Siège
Le siège d'Alliance centriste est à 31, rue Tournon 75006 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité exécutif.
Article 4 : Adhésion
Les adhérents à Alliance centriste sont les personnes physiques ou morales ayant effectué leur adhésion individuelle et acquitté leur cotisation annuelle. Sont réputés adhérents le jour du premier Congrès d'Alliance centriste les adhérents de l'association« Rassembler les centristes ». Les membres, personnes physiques, des fédérations départementales et régionales visées à l'article 13 des présents statuts et constituées sous forme d'associations régies par la loi du 1erjuillet 1901 sont adhérents de droit à l'Alliance centriste.
Tous les membres d'Alliance centriste ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s'expriment dans les votes et exercent, le cas échéant, les responsabilités qui leur sont confiées. Ils s'engagent à respecter les présents statuts, la Charte Éthique, ainsi que le Règlement Intérieur d'Alliance centriste.
Toute personne n'ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d'adhérent. La qualité d'adhérent se perd également par la démission ou l'exclusion.
Article 5 : Organes nationaux
Les organes nationaux d'Alliance centriste sont le Congrès, le Conseil national, le Comité exécutif et le Bureau.
Article 6 : Le Congrès
Le Congrès est l'organe délibérant d'Alliance centriste. Il regroupe l'ensemble des adhérents. Le Congrès se réunit sur convocation du Président d'Alliance centriste au minimum tous les deux ans, ou à tout moment à la demande du Conseil national exprimée à la majorité de ses membres. Le Congrès se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités du parti au vu du rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le Président et, plus généralement, sur toute question soumise à l'ordre du jour. Il délibère sur les orientations politiques du parti et adopte les motions qui lui sont proposées.Il élit le Président d'Alliance centriste au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Article 7 : Le Conseil national
Il est composé des conseillers nationaux désignés dans chaque fédération conformément aux dispositions du règlement intérieur. Le Conseil national se réunit au moins une fois par an,sur convocation du Président, ou à tout moment sur la demande du Comité exécutif à la majorité simple. Le Conseil national met en œuvre la politique générale déterminée par le Congrès. Sur proposition du Président, il élit pour une durée de deux ans deux Vice-Présidents au moins, le Trésorier et le Trésorier adjoint. Lorsqu'il décide la convocation du Congrès dans les conditions prévues à l'article 6, il en arrête l'ordre du jour.
Article 8 : Le Bureau
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire général, des Vice-Présidents , du Trésorier, du Trésorier-adjoint, et des parlementaires membres d'Alliance Centriste. Il gère les affaires courantes et statue sur l'organisation du parti. Il rend compte au Comité Exécutif le plus proche.
Article 9 : Le Comité exécutif
Le Comité exécutif se compose du Président, des Vice-Présidents, du porte-parole, du Trésorier, du Trésorier-adjoint, du Secrétaire général et du Secrétaire général-adjoint nommés par le Président. L'ensemble des parlementaires et des Présidents de Fédérations ainsi que les délégués nationaux sont également membres du Comité exécutif. Le Comité exécutif assure, dans le respect des orientations définies par le Congrès et le Conseil national la direction politique du parti. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Le Comité exécutif est seul habilité, par la voix du Président ou de l'un de ses membres dûment mandaté, à exprimer les positions d'Alliance centriste. Le Comité exécutif soumet au bureau politique et au Conseil national les orientations, programmes, projets et déclarations dont il propose l'adoption. Le Comité exécutif exerce le pouvoir disciplinaire. A ce titre, il procède aux radiations des adhérents qui n'auraient pas acquitté leur cotisation. Il peut, après avoir mis l'intéressé en demeure de présenter ses observations, décider l'exclusion d'un adhérent pour les motifs prévus par le même article. Le Comité exécutif nomme les délégués départementaux et régionaux.
Article 10 : Le Président
Le Président est élu pour un mandat de deux ans par le Congrès. Il convoque et préside les instances du parti. Il présente les délibérations et les sujets inscrits à l'ordre du jour et signe les délibérations et le procès verbal. Il représente le parti dans ses relations avec les autres formations politiques. Il représente l'Alliance centriste en justice et dans les actes de la vie civile. Le Président nomme le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint ainsi que les délégués nationaux et les secrétaires nationaux et met fin à leurs fonctions. Le Président propose au Comité exécutif la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du parti et pourvoit à la nomination des titulaires. Il met fin à leurs fonctions.
Article 11 : Le Trésorier
Le Trésorier est responsable des recettes et dépenses d'Alliance centriste. Après la clôture de chaque exercice,le Trésorier présente au Conseil national le bilan et le compte des résultats.Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes, désignés parle Conseil national. Ces comptes annuels sont soumis à son approbation. Conformément à la loi, les comptes d'Alliance centriste sont annuellement transmis à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Article 12 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les conditions d'application des présents statuts. Il est adopté par le Conseil national.
Article 13 : Organisation territoriale
L'Alliance centriste est organisée sur la base de fédérations départementales.
Des coordinations régionales peuvent être mises en place par la ou les fédérations départementales d'une même région. La création de ces coordinations régionales sera soumise à l'appréciation du Bureau.
Article 14 : Investiture aux élections
Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Conseil national. L'investiture des candidats présentés par l'Alliance centriste relève du Comité exécutif. Il entend l'avis des fédérations, auxquelles il pourra déléguer, pour les élections locales, son pouvoir.
Article 15 : Commission d'arbitrage
Une commission d'arbitrage est instituée aux fins de régler les différends susceptibles de surgir entre les adhérents ou pour régler toute difficulté d'application des statuts. Cette commission est composée de trois membres élus par le Conseil national et deux membres désignés par le Comité exécutif. Elle élit son Président. Elle statue à la majorité simple et en cas de partage, la voie du Président est prépondérante. La commission est saisie par le Président ou par le Comité exécutif à la majorité simple et formule des avis au Comité exécutif pour le règlement des difficultés mentionnées au premier alinéa.
Article16 : Modifications des statuts et dissolution
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple, sur proposition du bureau politique. La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres du Congrès.
Article 17 : Dispositions transitoires
Les administrateurs de l'association « Rassembler les centristes », élus lors de l'Assemblée Générale du 22 novembre 2008, pour une durée de deux ans, deviennent les membres du Comité exécutif.
Le Président, les Vice-Président set le Trésorier de l'association « Rassembler des centristes » sont respectivement Président, Vice-Présidents et Trésorier de l'Alliance centriste.
Statuts rédigés le 27 juin 2009, modifiés à deux reprises, le 14 novembre 2009 et le 27 février 2010
Jean ARTHUIS, Président Muguette DINI, vice-présidente
