Justice
Consultez notre présentation "Pour une justice indépendante et des prisons décentes".
Délinquance des mineurs : faut-il un énième texte de loi ?
Publié le 25/10/2011
Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne, s'interroge sur les méthodes de la nouvelle majorité du Sénat
Intervenant, en discussion générale, sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants,...
>>> Lire la suiteFrançois Zocchetto, sénateur Alliance Centriste et président du groupe centriste du Sénat est chargé par le gouvernement de suivre l'application de la réforme de la garde à vue
Publié le 20/05/2011
cliquer sur le lien suivant : http://francois-zocchetto.over-blog.com/article-francois-zocchetto-participera-aux-travaux-du-comite-de-suivi-de-la-reforme-de-la-garde-a-vue-74025183.html
>>> Lire la suiteJustice : de grâce une pause dans les réformes demande Yves Détraigne
Publié le 19/05/2011
Communiqué de Presse du mercredi 18 mai 2001 Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne demande une pause dans les réformes Intervenant dans la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...
>>> Lire la suiteGarde à vue : la présence de l'avocat accrue
François ZOCCHETTO et tous les sénateurs centristes ont voté contre l'extension de la déchéance de nationalité : pas question de créer une sous-catégorie de Français
Publié le 04/02/2011
Lire l'interview de François ZOCCHETTO dans l'OBS.Com Dans un communiqué, les sénateurs centristes ont annoncé leur intention de voter contre l'extension de la déchéance de nationalité. "Tous les Français sont égaux en droit quelle que soit l'origine de...
>>> Lire la suiteFrançois ZOCCHETTO soutient les positions de la commission des Lois sur la LOPPSI 2
Publié le 19/01/2011
Communiqué de Presse Mardi 18 janvier 2011 François Zocchetto, sénateur Alliance Centriste de la Mayenne « Nous soutiendrions avec conviction et fermeté les positions dela commission des Lois sur la LOPPSI 2 » A l’heure où le Sénat examine la LOPPSI 2...
>>> Lire la suiteJean Arthuis ne votera pas l'amendement de la loi LOPPSI 2 infligeant la double peine, il explique pourquoi à la une du Post.fr
Publié le 17/12/2010
Lire l'intervention de Jean Arthuis dans le Post.fr en cliquant ici.
>>> Lire la suiteCommuniqué de presse de François ZOCCHETTO (Sénateur AC) à propos de la réforme de la Garde à vue
Publié le 15/09/2010
Réforme de la Garde à Vue : Une nette amélioration des droits des citoyens Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, a présentée l’avant-projet de loi sur la réforme de la Garde. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, Vice-président de la...
>>> Lire la suiteMesures sécuritaires : François ZOCCHETTO et Yves DETRAIGNE (sénateurs Alliance Centriste) rejettent les amendements du gouvernement et s'expliquent
Publié le 09/09/2010
Les sénateurs réticents face aux mesures sécuritaires La Croix Laurent de BOISSIEU 9 septembre 2010 La commission des lois du Sénat a rejeté plusieurs amendements du gouvernement visant à durcir le projet de loi sur la sécurité...
>>> Lire la suiteFrançois ZOCCHETTO soutient au Sénat une nouvelle autorité indépendante: le Défenseur des droits
Publié le 01/06/2010
Le Défenseur des droits : une avancée majeure pour la protection des droits et des libertés de nos concitoyensLa discussion sur les projets de loi organique et ordinaire sur le Défenseur des droits débute cette semaine au Parlement. Regroupant les...
>>> Lire la suitePour comprendre la réforme de la procédure pénale
Publié le 03/03/2010
Pour connaître les principales mesures prévues dans la réforme de la procédure pénale, cliquer ici
>>> Lire la suiteLa suppression du juge d'instruction par Philippe HERVIEU (Alliance centriste de l'Oise)
Publié le 15/12/2009
La suppression du Juge d’Instruction : l’instruction pénale en garde à vue L’affaire OUTREAU avait révélé à l’opinion le risque de dérapage de l’omnipotence d’un homme seul : le Juge d’Instruction. La réalité du dossier était un peu différente : les...
>>> Lire la suiteRéforme de la procédure pénale: F. ZOCCHETTO participe
Publié le 21/11/2009
Suppression du juge d'instruction : notre sénateur Alliance centriste François ZOCCHETTO participa à la réforme : lire l'article sur le blog de F. ZOCCHETTO.
>>> Lire la suiteLa position des sénateurs centristes sur le projet de loi pénitentiaire
Publié le 04/03/2009
Les sénateurs centristes, par la voix de François Zocchetto, ont déploré l'insuffisance du texte sur les droits des détenus. Ils ont défendu le maintien du principe de l'encellulement individuel des prévenus; Muguette Dini et Nicolas About ont...
>>> Lire la suiteProjet de loi pénitentiaire discuté au Sénat
Publié le 03/03/2009
Les orateurs du groupe centriste sont Nicolas About, Muguette Dini et François Zocchetto. La position du groupe va être d'appuyer les commission des Lois et des Affaires sociales qui ont modifié le texte dans le sens d'une affirmation réelle des droits...
>>> Lire la suiteRéforme de la justice: intervention de François Zocchetto sur l'exécution des décisions de justice
Publié le 24/02/2009
Lire l'intervention de François Zocchetto à la commission des lois à propos des constats établis par les huissiers de justice
>>> Lire la suiteJustice : de grâce une pause dans les réformes demande Yves Détraigne_dupli
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Communiqué de Presse du mercredi 18 mai 2001 Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne demande une pause dans les réformes Intervenant dans la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...
>>> Lire la suiteJustice : de grâce une pause dans les réformes demande Yves Détraigne_dupli
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Communiqué de Presse du mercredi 18 mai 2001 Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne demande une pause dans les réformes Intervenant dans la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...
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Communiqué de Presse du mercredi 18 mai 2001 Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne demande une pause dans les réformes Intervenant dans la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...
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Communiqué de Presse du mercredi 18 mai 2001 Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne demande une pause dans les réformes Intervenant dans la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...
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Communiqué de Presse du mercredi 18 mai 2001 Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne demande une pause dans les réformes Intervenant dans la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...
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Communiqué de Presse du mercredi 18 mai 2001 Yves Détraigne, Sénateur Alliance centriste de la Marne demande une pause dans les réformes Intervenant dans la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...
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