Fiscalité
Consultez ici notre présentation "La réforme fiscale n'est ni un choix, ni une possibilité, mais une obligation".
La TVA sociale ou le chômage
Publié le 29/02/2012

La réduction des recettes de cotisations assises sur les salaires doit être compensée intégralement par le supplément de TVA. Au total, la Sécurité sociale sera gagnante, car les emplois créés généreront de nouvelles cotisations de retraite, et le montant...
>>> Lire la suiteIntervention de Jean ARTHUIS à la discussion générale du Projet de Loi de finances 2012
Publié le 22/02/2012

Le vrai pouvoir d'achat, ne l'oublions jamais, est la contrepartie du travail. Il n'y a pas pire injustice que d'être privé d'emploi. De ce point de vue, les charges sociales actuellement recouvrées me semblent véritablement injustes en ce qu'elles...
>>> Lire la suiteTVA sociale : difficile de convaincre et pourtant ...
Publié le 26/01/2012

Notre manque de compétitivité se solde, en 2011, par un déficit commercial de 75 milliards. Pour inverser cette tendance, la TVA sociale constitue l'un des moyens de produire à des prix moins élevés, d'exporter plus facilement et de faire contribuer les...
>>> Lire la suiteTVA sociale : pas de précipitation pour un sujet si vaste
Publié le 05/01/2012

Cette précipitation ne permet pas la sérénité dont nous avons besoin. J'ai peur qu'on le fasse mal, que cela apparaisse comme une forme de brutalité, de coup de force, alors qu'on a besoin de rassembler tous les Français autour de tel projet
>>> Lire la suiteTVA sociale : le Danemark à la tête de l'Union européenne
Publié le 03/01/2012

Le Danemark, non membre de la zone euro, prend la présidence de l'Union européenne au moment où l'euro atteint ses dix ans. Notre monnaie unique a passé Noël et se porte bien. Saluons sa robustesse puisqu'elle a résisté à la calamiteuse gouvernance de la...
>>> Lire la suiteUne TVA sociale enfin ! Lisez l'article de Jean Arthuis dans Libération de ce jour
Publié le 30/11/2011

Il faut cesser de pratiquer ce «droit de douane à l'envers» acquitté sur nos productions nationales et dont sont exonérées nos importations. Il y a urgence à alléger, voire à supprimer ce mode de financement pour des missions mettant en cause la...
>>> Lire la suiteintervention de Jean Arthuis sur les prélèvements obligatoires hier soir au Sénat
Publié le 03/11/2011

Le débat sur les prélèvements obligatoires est au coeur des enjeux vitaux de compétitivité de notre économie et de l'assainissement de nos finances publiques. La croissance est en berne, le chômage ne cesse de progresser et les injustices se...
>>> Lire la suiteLa TVA, oui....mais sociale
Publié le 27/10/2011

Relever le taux de TVA, non pas de 5,5% à 19%, mais en créant un taux intermédiaire, à 7% par exemple, pourquoi pas? Mais à condition de compenser, à l'euro près, cette hausse-là par une diminution des cotisations sociales, qui pèsent aujourd'hui sur le...
>>> Lire la suiteVote de la suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF : Jean Arthuis s'abstient
Publié le 27/06/2011

Le Sénat adopte le texte qui supprime le bouclier fiscal et allège l'ISF PARIS — Le Sénat a adopté à son tour après l'Assemblée le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par...
>>> Lire la suiteLa réforme sur la fiscalité du patrimoine ne répond pas aux vrais enjeux
Publié le 14/04/2011

L'enjeu de la TVA sociale est bien
la reconquête de la compétitivité et de l'emploi
>>> Lire la suiteFiscalité : réformer vraiment ou ne rien faire
Publié le 07/04/2011

Le Gouvernement devrait déposer d’ici un mois un projet de loi de finances rectificatives destiné, nous dit-on, à réformer la fiscalité patrimoniale. Derrière ce vocable ambitieux se cache une réalité plus prosaïque : le Parlement sera invité...
>>> Lire la suiteInterview de Jean Arthuis : Réorienter l'épargne des Français vers le financement des PME françaises
Publié le 11/03/2011

vendredi, 11 mars 2011, p. 38 JEAN ARTHUIS Président de la commission des Finances du Sénat « Je suggère qu'au moins 1 % des fonds d'assurance vie soit réservé à Oseo » PROPOS RECUEILLIS PAR LAURA FORT En plein coeur des débats sur la réforme de...
>>> Lire la suiteIRF : ubuesque et intenable selon Jean Arthuis
Publié le 09/03/2011

jeudi, 10 mars 2011, p. 12ISF : le président donne des sueurs froides à l'UMPSeul contre tous ? Nicolas Sarkozy continue d'affirmer qu'il supprimera l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), quand sa majorité penche pour un simple...
>>> Lire la suiteFiscalité du patrimoine : Jean Arthuis défend la simplicité
Publié le 04/03/2011

Les élus de la majorité sont perplexes 4 mars 2011 Hier à l’UMP, personne n’a pleuré la disparition du bouclier fiscal : « De bouclier, c’était devenu une cible pour les flèches! » estime le député et maire du...
>>> Lire la suiteJ. Arthuis sur Public Senat : La réforme de l'ISF n'est que le principe de précaution appliqué à la fiscalité
Publié le 14/02/2011

Lire l'interview de Jean Arthuis sur la proposition de réforme de l'ISF par Bercy, sur Public Sénat en cliquant ici.
>>> Lire la suiteLa TVA sociale n'est pas une bataille d'ego
Publié le 03/02/2011

COMMUNIQUE DE PRESSE TVA SOCIALE (ou anti-délocalisation) « La TVA Sociale est un enjeu majeur pour la France, pas une bataille d’égo » Jean Arthuis, Président de l’Alliance Centriste, pense que la TVA Sociale est un enjeu bien plus important qu’une...
>>> Lire la suiteJean ARTHUIS défend la TVA sociale dans les médias
Publié le 02/02/2011

Jean Arthuis sera face à Jean-Pierre Brard sur la TVA sociale à l'émission présentée par Patrick CHENE sur LCP Assemblée Nationale jeudi 3 février de 8h40 à 8h50. FRANCE 5 - Dimanche 6 février, même combat à l'émission de Nicolas DEMORANT, C' politique à...
>>> Lire la suiteAvantages de la TVA Sociale : compétitivité, emploi, exportations, frein aux importations et aux délocalisations
Publié le 02/02/2011

Impôts; Hausse de la TVA : un projet qui divise la majorité 2 février 2011 Le Premier ministre oppose son veto à la TVA sociale voulue par le patron de l'UMP, Jean-François Copé. Derrière cette bataille politique, se profile un des grands...
>>> Lire la suiteTaxer la résidence principale : l'avis de Jean Arthuis
Publié le 21/01/2011

Interrogé sur PUBLIC SENAT, regarder la vidéo en cliquant ici
>>> Lire la suiteJ. Arthuis: La réforme du patrimoine est indispensable mais pas suffisante
Publié le 19/01/2011

19 janvier 2011 « Cette réforme ne concerne pas les classes moyennes » Ancien ministre de l’Economie (1995-1997), Jean Arthuis (groupe Union centriste au Sénat) estime que la réforme de la fiscalité du patrimoine est...
>>> Lire la suiteTaxer davantage (45%) les revenus supérieurs à 15 000 euros est un moyen de taxer davantage le capital
Publié le 17/01/2011

Lire l'interview de Jean Arthuis dans l'Expansion en cliquant ici
>>> Lire la suiteJean ARTHUIS fait annuler la taxe Google parce qu'elle ne taxe pas l'entreprise Google
Publié le 16/12/2010

Internet; Virage à 180 degrés sur la taxe Google Par Sandrine Cassini 16 décembre 2010 À la demande du ministre du Budget, le Parlement devait entériner mercredi soir le report du prélèvement sur la publicité en ligne. Le monde du Net espère...
>>> Lire la suitePLF 2011 Jean Arthuis explique son vote
Publié le 08/12/2010

Projet de Loi de Finances 2011 EXPLICATION DE VOTE SUR L’ENSEMBLE M. JEAN ARTHUIS président de la commission des finances Mardi 7 décembre 2010 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues, ...
>>> Lire la suiteProjet de fiscalité du patrimoine : les avis divergent
Publié le 06/12/2010

6 décembre 2010 Fiscalité du patrimoine : Fillon lance une concertation semée d'embûches Le Premier ministre réunit aujourd'hui des parlementaires de la majorité pour lancer le débat sur la fiscalité du patrimoine. L'exécutif devra composer...
>>> Lire la suiteNiches fiscales : il faudrait aller plus loin
Publié le 30/11/2010

30 novembre 2010 Interview de Jean ARTHUIS L’examen du volet recettes du budget a donné lieu au vote de nombreuses mesures contraires à l’avis du gouvernement. Comment expliquez-vous la grogne de la majorité ?Ce n’est pas une grogne....
>>> Lire la suiteUn budget voté en urgence pour les fonctionnaires
Publié le 29/11/2010

LA CROIX 26 novembre 2010 Pourquoi l’Etat doit-il demander une rallonge pour payer ses fonctionnaires ? Réponse de Jean Arthuis, Sénateur Union centriste, président de la commission des finances du Sénat La commission des finances du Sénat a rendu un...
>>> Lire la suiteEncadrer la profession d'autoentrepreneur pour permettre un contrôle de l'activité comme pour les artisans ou les professions libérales
Publié le 29/11/2010

29 novembre 2010 Les parlementaires encadrent le régime par Véronique Le Billon A partir du 1 er janvier 2011, les autoentrepreneurs n'ayant aucune activité pendant deux ans perdront le bénéfice du régime. Ils y pensaient depuis de...
>>> Lire la suiteJean Arthuis ne craint pas les tabous en prônant la rigueur
Publié le 25/11/2010

Lire l'interview de Jean Arthuis dans l'Express.fr en cliquant ici.
>>> Lire la suiteLe centriste Jean Arthuis vote contre le budget Sécu 2011
Publié le 25/11/2010

Le centriste Jean Arthuis vote contre le budget Sécu 2011 25 novembre 2010 L'ex-ministre de l'Economie et président de la commission des Finances au Sénat, le centriste Jean Arthuis, a voté contre le projet de loi de...
>>> Lire la suiteL'étude du projet de loi de finances promet des heures chaudes au Sénat
Publié le 19/11/2010

Tollé après le coup de force de Baroin 19 novembre 2010 Les sénateurs sont prévenus : alors que la discussion sur le projet de loi de finances 2011 a démarré hier au Sénat, le gouvernement entend rester totalement maître du budget. Dans...
>>> Lire la suiteJean Arthuis a voté contre le budget de la sécu
Publié le 17/11/2010

Le Sénat a adopté à son tour le budget de la Sécu 17 novembre 2010 Le Sénat a adopté mardi soir à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011, placé sous le signe des...
>>> Lire la suiteBudget : La rigueur n'est pas au rendez-vous
Publié le 07/11/2010

Lire l'interview de Jean ARTHUIS dans le JDD du 7 novembre 2010 La hausse des impôts "inévitable", dit Arthuis au JDD 7 novembre 2010 Reuters - Les actualités en français PARIS, 6 novembre (Reuters) - Le projet de budget 2011 que...
>>> Lire la suiteLa commission Attali rejoint Jean Arthuis et recommande la TVA sociale
Publié le 18/10/2010

La « TVA sociale » retrouve des supporters en France 18 octobre 2010 Dans la boîte à outils des économistes et des politiques pour soutenir l'industrie tricolore, la création d'une TVA sociale figure en bonne place. Dans les années 1980,...
>>> Lire la suiteLa pugnacité de Jean Arthuis récompensée et la loi TEPA détricotée
Publié le 13/10/2010

Sarkozy veut une réforme fiscale en 2011 par Cécile Crouzel et Charles Jaigu Le chef de l'État a donné, hier, à la majorité, son calendrier pour réformer la fiscalité du patrimoine. FINANCES PUBLIQUES Il y aura bien une réforme...
>>> Lire la suiteLes idées de Jean ARTHUIS font leur chemin, après celle de la TVA sociale reprise par F. Copé, voici celle de la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF reprise par 79 députés de l'UMP
Publié le 07/10/2010

Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal: un casse-tête budgétaire et politique Isabelle TOURNE Supprimer dès 2011 le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), comme le proposent des députés UMP, risque de provoquer un...
>>> Lire la suiteJean ARTHUIS veut supprimer le bouclier fiscal et remettre à plat la fiscalité dès maintenant
Publié le 05/10/2010

5 octobre 2010 Jean Arthuis propose une suppression immédiate du bouclier fiscal François Fillon a affirmé que la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune n'était pas taboue. Tout en conditionnant ces...
>>> Lire la suiteENFIN : Jean ARTHUIS approuve la première loi de régulation financière, depuis la crise
Publié le 02/10/2010

Avant le G20, le Sénat adopte le projet de loi "régulation financière" 1 octobre 2010 Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur la "régulation financière" avec le soutien de la majorité présidentielle juste avant la présidence française du G20,...
>>> Lire la suiteEncore un effort pour être vertueux
Publié le 24/09/2010

Tribune de Jean Arthuis dans Le Monde daté du samedi 25 septembre 2010 Le législateur s'alarme traditionnellement, quand il examine le projet de loi de finances, du coût galopant des dépenses fiscales et de la menace qu'elles font peser, dans leur...
>>> Lire la suiteJean ARTHUIS le parlementaire le plus EFFICACE face à la réduction des niches fiscales
Publié le 11/09/2010

De VRAIES propositions pour réduire les niches fiscales : Lire l'interview de Jean Arthuis dans l'Expansion en cliquant ici.
>>> Lire la suiteJean Arthuis interviewé sur BFM à propos des niches fiscales
Publié le 20/08/2010

Jean Arthuis : "Les niches fiscales ont un enjeu important puisqu'elles représentent à peu près 75 milliards" Ecouter l'interview de Jean Arthuis du 19 août en cliquant ici.
>>> Lire la suiteJean ARTHUIS fait la UNE du Figaro : contre l'avis de N. Sarkozy, J. Arthuis préconise même une révision de fond en comble de la fiscalité
Publié le 15/07/2010

Jean Arthuis : « Le bouclier est une mauvaise réponse à un mauvais impôt, l'ISF » 15 juillet 2010 LE FIGARO. - Nicolas Sarkozy a déclaré lundi soir qu'il maintiendrait à la fois le bouclier fiscal et l'ISF....
>>> Lire la suiteLes mesures du gouvernement pour réduire le déficit ne sont pas crédibles, il faut aller beaucoup plus loin
Publié le 10/07/2010

Jean Arthuis : « Les mesures du gouvernement pour réduire le déficit ne permettent d'économiser que 50 milliards d'euros » Good Morning Business - Stéphane Soumier 9 juillet 2010 Le président de la commission...
>>> Lire la suitePour Muguette DINI, sénatrice et vice-présidente de l'Alliance centriste la réduction fiscale sur les emplois à domicile n'est pas une niche fiscale
Publié le 09/07/2010

Communiqué de Presse de Muguette Dini Sénatrice du Groupe Union centriste – Rhône Présidente de la commission des Affaires sociales « Les dispositifs de soutien pour l’emploi de salariés à domicile ne sont pas une niche fiscale ». ...
>>> Lire la suiteBudget, la prévision du gouvernement est irréaliste, Jean Arthuis et Philippe Marini font d'autres propositions
Publié le 08/07/2010

Le Sénat refait les comptes du gouvernement et corse la rigueur; Par Anne Eveno 8 juillet 2010 Jean Arthuis et Philippe Marini estiment qu'il faut trouver 150 milliards d'euros et non 100 milliards pour ramener le déficit à 3 % du...
>>> Lire la suiteL'idée de Jean ARTHUIS de relever certains taux de TVA fait son chemin
Publié le 06/07/2010

La chute des recettes fiscales relance la question de la hausse des prélèvements Par Anne Eveno Gilles Carrez (UMP) plaide pour un relèvement de certains taux de TVA et pour une amplification de l'effort sur les niches. En inventant la...
>>> Lire la suiteLe taux de TVA réduit dans la restauration n'est toujours pas justifié
Publié le 30/06/2010

30 juin 2010 Jean Arthuis, Président centriste (UC) de la commission des Finances du Sénat. Faut-il revenir sur le taux réduit de TVA dans la restauration ? Oui. J'y suis favorable. Je préconise d'instituer un taux compris entre 10 % et...
>>> Lire la suiteF. ZOCCHETTO (sénateur Alliance centriste) s'inquiète de la maîtrise des tarifs du gaz
Publié le 14/06/2010

Question écrite du Sénateur François Zocchetto sur l’opacité de l’augmentation du gaz François Zocchetto attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, sur l'augmentation de 9,7 % du prix...
>>> Lire la suiteLe sénateur J.-C. MERCERON, Alliance centriste, défend le tarif règlementé de l'électricité
Publié le 28/05/2010

Communiqué de presse Jean-Claude Merceron (Sénateur Alliance Centriste),se félicite qu’une large majorité de sénateurs soutienne la Proposition de loi relative au tarif réglementé d’électricité Jeudi 27 mai 2010 Lors de la proposition de loi...
>>> Lire la suiteLes deux députés Alliance Centriste votent pour l'abrogation du bouclier fiscal
Publié le 27/05/2010

A la séance du mardi 25 mai 2010, vote sur la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal dans le droit fil des propositions de Jean Arthuis. Sur 516 votants dont 496 suffrages exprimés, 220 députés ont voté pour l'adoption de...
>>> Lire la suiteNON à la TVA sociale pour financer les retraites, OUI pour financer les dépenses maladie et famille
Publié le 16/05/2010

15 mai 2010 Lever une TVA sociale JCRISTIANI Anne Eveno Hervé Morin suggère de financer les retraites par la TVA sociale. Jean Arthuis, l'un des plus acharnés défenseurs de son introduction en France, est, lui, "carrément opposé" à l'idée...
>>> Lire la suiteQuestion crible au Sénat : Jean Arthuis se bat contre la désindustrialisation de la France. Réponse de la secrétaire d'Etat, Mme Idrac
Publié le 14/05/2010

Question crible posée par Jean Arthuis au Sénat : La politique industrielle et réponse de la secrétaire d'Etat, Mme Idrac. Question n° 0077C adressée à M. le ministre chargé de l'industrie À publier le : 12/05/2010 Texte de la question : M. Jean Arthuis....
>>> Lire la suiteLes niches fiscales sont un délitement du pacte républicain et offensent le principe d'égalité
Publié le 12/04/2010

Jean Arthuis : « Le bouclier fiscal est un boomerang politique » Sophie Huet; Le Figaro, 12 avril 2010 LE FIGARO. - Êtes-vous satisfait que François Fillon ait proposé de s'attaquer aux niches fiscales ? Jean ARTHUIS. -...
>>> Lire la suiteJean Arthuis s'attaque à la manne d'Internet
Publié le 08/04/2010

La manne d'Internet échappe au fisc Cécile Crouzel; ccrouzel@lefigaro.fr 8 avril 2010 Les multinationales d'Internet s'arrangent pour payer très peu d'impôts en France. L'État y perdrait au moins 400 millions d'euros, selon un rapport...
>>> Lire la suiteLe Luxembourg nous fait les poches, a déclaré Jean Arthuis à propos des taxes sur le e-commerce qui échappent au fisc français
Publié le 07/04/2010

"Les bonnes affaires fiscales du commerce en ligne", Lire l'article de La Tribune en cliquant ici e-commerce : 1 milliard d'euros échapperait au fisc en 2014 JULIEN POMPEY Ce manque à gagner pour l'Etat français résulte du...
>>> Lire la suitePourquoi bouclier fiscal, niches fiscales et ISF sont des mesures anti-républicaines corrélées au patrimoine et non pas aux revenus du travail par Jean ARTHUIS
Publié le 06/04/2010

FISCALITÉ Ancien ministre des Finances, le centriste Jean Arthuis est un adversaire du bouclier fiscal; « Le bouclier, ce boulet » PIERRE TILLINAC 4 avril 2010 « Sud Ouest ». Vous dénoncez depuis quelque temps déjà le bouclier...
>>> Lire la suitePour une justice indépendante et des prisons décentes
Publié le 00/00/0000

La « judiciarisation » de la société a atteint son paroxysme : aujourd'hui le recours à la justice est une banalité ; on demande au juge d'intervenir à chaque instant. En même temps le nombre de lois promulguées est en...
>>> Lire la suiteLa réforme fiscale n'est ni un choix, ni une possibilité, mais une obligation
Publié le 00/00/0000

La cohérence des prélèvements obligatoires doit traduire l'importance des enjeux de notre pacte républicain. Or le dispositif est devenu un monstre de complexité, sans cesse ravaudé, amendé, bidouillé à la marge, pour le plus grand bonheur de tous...
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