La fiscalité du futur

Le Samedi 13 Octobre 2018
Salle Lamartine à l’Assemblée Nationale

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Présentation


L’actualité l’a prouvé, les systèmes fiscaux français, européens, mondiaux, ont montré leurs limites face aux enjeux de la « nouvelle » économie du numérique, de l’Internet, des données, de l’immatériel. Faute de décisions politiques décisives, les multinationales, et les géants du numérique américains en particulier, exploitent les failles du système. La société civile, l’opinion publique, y voient la consécration d’inégalités flagrantes face à l’impôt. Les Etats ne sont pas préparés aux enjeux sociaux, économiques, pour l’emploi, les ressources publiques, que soulève l’économie du numérique et de l’Intelligence Artificielle.

C’est pour apporter des réponses à ces enjeux et à l’amélioration des systèmes que se tiendra la première édition du rendez-vous « La fiscalité du Futur » à l’Assemblée Nationale le samedi 13 octobre 2018.


Le programme


9h30 : Introduction par Romain GRAU, Député des Pyrénées-Orientales

9h45 : Présentation du programme de la matinée par Manon LAPORTE


I. Les enjeux de la fiscalité du Numérique

Ouverture et Introduction : Manon LAPORTE
Intervenants : Erwan Le NOAN, Frédéric DOUET

  • Quels enjeux fiscaux de la nouvelle économie du numérique ?
  • Dématérialisation, données, l’Internet : la fiscalité n’est pas adaptée !
  • GAFAM : quels montages pour échapper à l’impôt, entre fraude et optimisation fiscale ?
  • Etablissement numérique permanent, taxation des données (…) : quelles solutions ?
  • Quelles solutions d’imposition pour l’Intelligence Artificielle ?

II. L’Europe et la question fiscale

Ouverture et Introduction : Romain GRAU
Intervenants : Alexandre Maitrot de la Motte, Virginie PRADEL, Jean-Philippe DELSOL

  • Une harmonisation fiscale européenne est-elle possible ?
  • Quel avenir pour le projet « ACCIS » ?
  • La Cour de Justice de l’Union Européenne modifie-t-elle le droit interne ? La vraie harmonisation communautaire ne se fait-elle pas par la jurisprudence ?

III. Ethique fiscale : une réponse à la fraude ?

Ouverture et Introduction : Manon LAPORTE
Intervenants : Charles PRATS, Emilie CARIOU, Victor FOUQUET

Fiscalité environnementale : faut-il inciter ou punir ? Quelles solutions adoptées par nos voisins européens ?

  • Le respect des règles et de l’éthique fiscales : un enjeu de réputation, de communication et de marketing ?
  • La société civile : le contre-pouvoir aux abus de droit.
  • RSE/Ethique fiscale : vers la création d’un label ?

12h : Conclusion de Philippe FOLLIOT, parrain de l’événement, Député du Tarn et Président de l’Alliance Centriste



Accueil et Présentation


Romain Grau

Romain Grau

Député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, Romain Grau est avocat et chef d’entreprise. Il a notamment été Directeur Général de la Société EAS Industries. En avril 2018, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale lui a confié en tant que rapporteur, une mission d’information parlementaire sur les contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’Etat.

Manon Laporte

Manon Laporte

Manon Laporte est avocate fiscaliste et docteure en droit fiscal, auteure notamment des ouvrages : « Les exilés fiscaux, tabous, fantasmes, vérités » (2013) et « Le massacre fiscal » (2015). Manon Laporte est également Conseillère Régionale d’Île-de-France, après avoir assumé la présidence de la Commission Sport, Jeunesse et Vie Associative, elle est nommée Déléguée Spéciale aux Actions Culturelles et Artistiques dans les Lycées.



Intervenants Numérique


Erwan Le Noan

Erwan Le Noan

Consultant en stratégie, spécialiste des problématiques de concurrence et de régulation. Avocat de formation, il a été collaborateur de la Commission Attali. Il a été rapporteur à l’Autorité de la concurrence. Il enseigne le droit économique et de la concurrence à Sciences Po.

Frédéric Douet

Frédéric Douet

Professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen-Normandie, auteur du précis de fiscalité « Fiscalité 2.0 : Fiscalité du numérique » (LexisNexis, 2018).



Intervenants Europe


Alexandre Maitrot de la Motte

Alexandre Maitrot de la Motte

Agrégé de droit public et diplômé de l’IEP de Paris, il est Professeur à la Faculté de Droit de l’UPEC. Vice-doyen, il dirige le Master Droit fiscal et y a créé l’équipe de recherches Marchés, Institutions, Libertés. Spécialisé en droit fiscal européen et international, il dirige la Revue de Droit Fiscal et le Juris-Classeur Fiscalité Internationale. Membre des jurys des concours d’entrée à l’ENA (2011 et 2012) et d’agrégation de droit public (2017-2018), il a été expert pour la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques, dont un Traité de Droit fiscal de l’Union Européenne ».

Virginie Pradel

Virginie Pradel

Fiscaliste, elle est Doctorante en Droit et a récemment créé l’Institut Fiscal Vauban, pour rendre accessible la fiscalité à tous les français.

Jean-Philippe Delsol

Jean-Philippe Delsol

Avocat et Docteur en Droit, il a fondé le cabinet Delsol Avocats. Il préside l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF).
Il est également l’auteur de nombreux ouvrages et articles.



Intervenants Éthique et Réputation


Charles Prats

Charles Prats

Ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, ancien juge d’instruction, ancien inspecteur des douanes, actuellement Vice-Président chargé des libertés et de la détention au TGI de Paris.

Emilie Cariou

Emilie Cariou

Députée, vice-présidente de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, experte en fiscalité, elle travaille principalement sur les sujets de fraude et d’optimisation fiscales.

Victor Fouquet

Victor Fouquet

Chargé d’études « finances » au Sénat, chercheur associé à l’Institut Sapiens, doctorant en droit fiscal à la Sorbonne. Il a écrit « De la pensée libérale de l’impôt ».