Citoyenneté

Propositions / Débats: POUR UN PACTE DE CITOYENNETE

« Je suis républicain modéré mais pas modérément républicain » WALDECK ROUSSEAU

Les contextes tant nationaux qu’internationaux, les inquiétudes et les dégâts sociaux créés par les difficultés économiques et financières ainsi que la crise morale due, en particulier, à la défiance croissante vis-à-vis de la classe politique et des élites de ce pays, nécessitent que l’on se ressaisisse rapidement.

A cette fin, et si ce défi est sans aucun doute difficile à relever, il apparaît comme étant typiquement du ressort d’une famille politique qui se réclame des valeurs de tolérance, d’ouverture d’esprit, de générosité et de progrès dans l’ouverture de l’espace national aux perspectives européennes.

Ce challenge –et notamment dans un pays comme le nôtre ou beaucoup de principes sont bafoués ou réduits en miettes –nécessite sans doute qu’un socle solide soit reconstruit pour permettre le rassemblement et le consensus minimal sans lesquels rien ne peut être accompli. Ce constat nous différencie –et c’est un gros problème –fortement de nos grands voisins pour lesquels une grande majorité des populations se retrouve autour de principes de vie et d’organisation qui évitent les débats inutiles et stériles.

Songeons –et avec consternation –à ceux qui égarent le débat politique dans de vaines divagations sur un changement de régime qui viendrait résoudre tous nos problèmes !
6ème république pour certains et pourquoi pas 7ème ou 8ème ? Les USA ont la même constitution –certes amendée –depuis 1787 et ne s’en portent pas si mal et de même pour l’Allemagne fédérale.
Sans prétendre vouloir aller trop loin au risque de ne pas aboutir, on pourrait imaginer que nos compatriotes –sur notre initiative –puissent se retrouver sur des points essentiels tels :

– La forme du régime, et ceci même si la république ne fait plus, à ce jour, l’objet de contestation.
– Le régime économique d’inspiration libérale mais régulé.
– Le rôle central de l’ETAT mais adapte au monde et aux réalités européennes et modernise.
– Le caractère irremplaçable du système de solidarité via les régimes sociaux.
– L’affirmation forte que les services publics et les entreprises publiques (SIG au sens européen) constituent des biens communs : dont chacun est responsable in partibus.

Ce point est important car force est de constater qu’à l’heure actuelle :

– Beaucoup se considèrent comme de simples consommateurs des services publics sans aucune conscience de leur responsabilité personnelle. Cela conduit à des comportements inciviques (fraude, resquille, détournements, dégradations etc.) qui ne sont pas dignes d’un pays moderne.
– Curieusement, aucun des grands textes de principes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de la constitution de 1946 repris en 1958 etc.) ne donne de définition du terme de « citoyen » ni n’en fixe de quelconques règles en termes de devoirs ! Il n y a que de longues énumérations de droits mais rien sur les devoirs.

Cela parait incroyable mais c’est la stricte réalité et on est ici bien loin de la citoyenneté à la romaine !
Nombre de juristes considèrent d’ailleurs qu’en France nous confondons la nationalité –créatrice de droits, et la citoyenneté – qui devrait –générer des devoirs.
Cela pourrait donc nous ouvrir des perspectives et ce d’autant plus que la Charte des droits fondamentaux du citoyen européen du 7 décembre 2000 (mais qui n’a encore jamais fait l’objet de développements) dispose que « la jouissance de ces droits entraine des responsabilités et des devoirs ».

Voilà donc une base juridique intéressante qui permet de travailler sur cette problématique.
Ainsi, une grande loi sur la citoyenneté et le civisme pourrait affirmer des principes et ces devoirs de tout un chacun : principe de respect, principe du collectif, principe de responsabilité –et donc de sanctions. Principe de reconnaissance de la propriété collective, etc.
De cette manière l’incivisme et les incivilités –qui sont des poisons pour nos sociétés et qui exaspèrent les populations – seraient sanctionnés fortement. De plus, cette loi serait notifiée très clairement à tout nouveau naturalisé qui se verrait alors installé dans son futur rôle de « citoyen » co-responsable de notre pays et plus seulement de consommateur de ses avantages et facilités diverses.

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