Zone Europe

La Zone Euro Est En Danger

Intervention en plénière de Jean Arthuis

Mardi 15 décembre 2015

La zone euro est en danger. Reconnaissons que son architecture de est bancale puisqu’elle dispose d’un pilier monétaire, fondé sur la BCE d’essence fédérale, mais elle reste dépourvue de l’indispensable pilier budgétaire et politique. Les aménagements opérés depuis 2012 sont des progrès mais la zone euro n’a toujours pas de politique économique, elle additionne des politiques nationales encadrées par le Pacte de stabilité et de croissance. Pacte régulièrement transgressé par nombre de pays, et qui n’est qu’un règlement de copropriété de l’euro. La zone euro, contrairement aux États-Unis d’Amérique, ne peut mettre en œuvre le policy mix pour stimuler la croissance et l’emploi. Il y a urgence à la doter des institutions appropriées pour être enfin pilotée et gouvernée :

  • nomination d’un ministre des Finances, à temps plein, dont la fonction est incompatible avec la charge de ministre dans l’un des États membres de la zone euro, question de disponibilité et d’élimination du soupçon de conflit d’intérêts;
  • mise en place d’une Direction générale du Trésor, pour coordonner la question des emprunts publics, renforcer l’Union bancaire, stabiliser les marchés financiers et garantir les dépôts;
  • institution d’un budget de la zone euro, pour neutraliser les chocs asymétriques et encourager, en les gratifiant, les réformes structurelles et les investissements;
  • constitution d’un Fonds Monétaire Européen, sans doute par mutation du Mécanisme européen de stabilité financière.

En corolaire, il convient de placer cette gouvernance nouvelle sous contrôle démocratique. Dans l’attente d’une révision des Traités, nous pouvons concevoir une commission de surveillance constituée par des parlementaires désignés par le Parlement européen et les chambres nationales des États membres de la zone euro. Tout partage de souveraineté appelle une légitimité démocratique. Alors, Messieurs les Présidents, je vous appelle à l’audace et au courage. Je crois aux bienfaits de l’euro. C’est dire si je pense qu’il faut sans délai porter remède aux fragilités de la zone euro.

Jean Arthuis
Président de l’Alliance centriste
Député européen

Télécharger le fichier PDF

Lire la suite

Mobilité européenne

Mobilité Européenne : Les Apprentis Seront Désormais À Parité Avec Les Étudiants

Le vote du budget 2016 pour l’Union européenne, c’est aussi le vote des crédits et l’approbation du projet pilote visant à promouvoir la mobilité des apprentis sur le territoire européen.

Désormais les apprentis seront à parité avec les étudiants pour accéder aux bourses Erasmus. Dès septembre 2016, les apprentis pourront compléter leur formation professionnelle en accomplissant un long séjour hors de leur pays d’origine. Notre dispositif expérimental, destiné à identifier les freins et les obstacles à la mobilité (28 pays, 28 statuts de l’apprenti), prend appui sur les centres de formation d’apprentis. Dès le mois de janvier, la Commission européenne va lancer un appel à propositions répondant à quatre conditions :

1- Partenariat entre au moins deux CFA situés dans des pays différents;

2- Prévoir des cours d’initiation et de perfectionnement à la langue du pays d’accueil;

3- Organiser un programme de formation valorisant le potentiel professionnel des jeunes accueillis;

4- Disposer d’un réseau d’entreprises prêtes à accueillir les apprentis.

Les crédits (2.350 million €) sont destinés à compenser le surcroit de charges supportées par les établissements de formation prenant part à l’expérimentation. En outre, dès les prochains mois, nous allons comparer les réglementations nationales qui encadrent l’apprentissage et tout mettre en œuvre pour obtenir dans les meilleurs délais la convergence nécessaire sans laquelle la mobilité resterait entravée.

Ce projet pilote entend répondre à l’obligation de redonner espoir et confiance à tous les jeunes. Sa réussite appelle une large mobilisation des acteurs.

Jean ARTHUIS
Président de l’Alliance centriste
Député européen

Télécharger le fichier PDF

Lire la suite

Budget Européen

BUDGET EUROPEEN ET MIGRATION : FAUTE DE CREDITS, ON SE PAYE DE MOTS

« Le projet de budget 2016, tel qu’il a été ajusté par la Commission des budgets – je veux à cet égard saluer le travail tout à fait remarquable accompli par le rapporteur général, José Manuel Fernandes, et par le rapporteur pour les autres sections, Gérard Deprez – est un budget corseté par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, supposé répondre aux problèmes de l’époque où il a été conçu et adopté, autrement dit, en dépit de nos efforts, ce budget est largement le miroir du passé.
Face aux crises, celle de l’euro et du surendettement de la Grèce, puis celle des migrations, l’Union européenne, privée de moyens budgétaires et de flexibilité, se condamne à donner en spectacle ses faiblesses, voire son impuissance.
Au-delà de nos votes, l’impression qui domine est que l’Union européenne ne pourra juguler les flux migratoires qu’à la condition de lutter efficacement contre les causes – aussi bien la fin des violences au Moyen-Orient et dans la Corne de l’Afrique, qu’en engageant une véritable politique de développement dans l’Afrique subsaharienne – or il est manifeste que le budget 2016  ne dispose pas des crédits requis pour agir à la racine des mouvements de population qui convergent sur notre continent. Et pourtant, Jean-Claude Juncker nous l’a rappelé ici même ce matin : « A situation exceptionnelle, budget exceptionnel ». Belle paroles, en attente d’acte.
Première illustration de notre indigence : la création de corps de garde-côtes et de gardes-frontières, aux frontières extérieures de l’UE est proposée par les chefs d’États ou de gouvernements. En supposant que soit réglées les modalités du commandement, où sont les crédits nécessaires?
S’agissant des camps de réfugiés aux frontières de la Syrie, en Turquie, au Liban, en Jordanie, Madame Merkel et Jean Claude Juncker s’accordent à juger qu’une enveloppe de 3 milliards est requise. Où sont les crédits correspondants?

A ce stade, compte tenu de la situation financière de la plupart des États membres, nous devons être conscients des difficultés qui vont jalonner la conciliation qui s’ouvre. Le vote du Parlement va donner force aux négociateurs qui feront tout pour convaincre le Conseil du bien fondé de nos options budgétaires. Cela étant, je gage que la conciliation sera une rude épreuve. Quelle qu’en soit la conclusion, elle nous donnera des arguments décisifs pour engager sans délais la révision du Cadre financier pluriannuel. Ce sera l’épreuve de vérité pour « la Commission de la dernière chance » et la responsabilité historique du Conseil d’y répondre. »

Jean ARTHUIS
Président de l’Alliance centriste
Député européen

Télécharger le fichier PDF

Lire la suite

Défense

Proposition De Mise En Place D’un Service Militaire Adapté

Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé hier une série de mesures visant à accentuer la lutte contre le terrorisme. S’inscrivant dans le contexte d’une exceptionnelle gravité, caractérisée par un niveau de menace particulièrement élevé, l’UDI se félicité de la fermeté et de la lucidité du gouvernement, à travers le renforcement des arsenaux juridiques, des moyens capacitaires et des annonces d’ordre budgétaire. Néanmoins, les Centristes, tout autant soucieux de la garantie de la liberté individuelle que de la nécessaire résilience sociétale et de la promotion de la sécurité collective, estiment que certaines urgences mériteraient d’être davantage mises en exergue.

Il en va ainsi de l’indispensable adéquation de nos dispositifs avec ceux de nos partenaires européens. L’UDI ne cesse d’appeler à la création d’une véritable Europe de la défense avec de nouveaux outils et stratégies au niveau communautaire. La présence sur le territoire européen de plus de 5000 profils djihadistes, potentiels combattants européens, oblige désormais l’UE à les combattre aussi de manière plus unie et solidaire sur les fronts extérieurs (Mali, Libye, Syrie…). Une mutualisation des coûts des opérations extérieures à l’échelle européenne doit rapidement se mettre en place. Il est indispensable d’œuvrer à une meilleure coordination tant au niveau des alertes précoces –sur le plan de l’acquisition du renseignement – que sur l’harmonisation des réponses judiciaires, en mettant, sur ce dernier point, l’accent sur la dé-radicalisation, particulièrement aggravée en milieu carcéral. Une mission d’évaluation, visant à l’harmonisation des réponses pénales et carcérales au phénomène djihadiste s’impose. Pour ce faire, l’UDI appelle de ses vœux la création d’un Observatoire européen de recherche et d’étude sur le terrorisme. Comme l’UDI l’avait proposé dès novembre 2013, il serait particulièrement légitime de travailler à une meilleure coordination concernant le partage du renseignement, à travers des agences dédiées, afin de lutter plus efficacement contre le fractionnement et de facto la dispersion de l’information, maillon faible dont se nourrissent nos adversaires.

Il conviendrait, dès lors, de définir également, de définir une réelle stratégie européenne extérieure, à l’instar de celle consacrée à la sécurité européenne intérieure, rédigée en 2010, mais insuffisamment rénovée en décembre dernier. Mais, au-delà de ces jalons posés sur le plan européen contre le terrorisme, il convient avant tout de les consolider au niveau national. L’UDI a ainsi prôné, de longue date, la ré-création d’un espace de cohésion et de solidarité universel entre les citoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux, qui constituent nos premières lignes de défense. La mise en place d’un « Service Militaire Adapté », dont l’objectif viserait à dupliquer en métropole ce laboratoire de l’intégration professionnelle et cet outil de mixité sociale, qui a fait ses preuves en Outre-mer, avec peu de moyens, serait de nature à répondre à l’une des exigences fondamentales de notre République : celle de l’égalité réelle des chances, de la lutte efficace et pérenne contre les décrochages, pour chacun, dans tous les territoires de la République. L’UDI sera force de proposition dans ce sens lors de la discussion de la révision de la Loi de Programmation Militaire discutée avant l’été au parlement. C’est ainsi que le « terreau » dont se nourrissent les réseaux sectaires et criminels qui ont décidé d’attaquer notre cohésion nationale se trouvera asséché, pour une sécurité qui s’en trouverait, dès lors, significativement renforcée.

Philippe FOLLIOT
Président exécutif de l’Alliance centriste
Vice-Président de l’UDI en charge de la défense et de la sécurité nationale
Député du Tarn
Secrétaire de la commission de la défense et des forces armées

Télécharger le fichier PDF

Lire la suite

Laïcité

Proposition De Contribution De L’Alliance Centriste Au Pacte De Laïcité Proposé Par L’UDI

« Veillons à ce que la laïcité ne devienne pas notre nouvelle religion » Jean ARTHUIS, Président de l’Alliance centriste
« Un projet innovant ou une initiative inutile voire périlleuse ? » Michel CHAMPON, Secrétaire général Alliance centriste en charge du Projet et des études

Tel qu’il est présenté à ce stade, le projet de « pacte de laïcité » est un patchwork de mesures de niveau aléatoire –depuis des dispositions d’ordre constitutionnel jusqu’a des procédures règlementaires ou d’autres empiétant sur des périmètres d’ordre privé.
Bien qu’on ne puisse évidemment pas douter des bonnes intentions et des buts louables poursuivis par ses rédacteurs, force est de constater que l’analyse conduit –hélas- aux constats suivants :
– Le message qui veut être délivré n’apparait pas clairement
– La plupart des mesures « fortes « annoncées sont en réalité déjà traitées par les textes en vigueur
– Pour d’autres, elles aboutiraient au résultat inverse de celui qui est affirmé
– Enfin, celles qui voudraient régenter les lieux privés sont surréalistes et inapplicables

1. LA REPUBLIQUE, SA CONSTITUTION ET SA DEVISE

Il convient ici de rappeler que le terme de « laïcité » figure bien dans notre Constitution et même en place d’honneur puisque son article « PREMIER » dispose que « la France est une République LAÏQUE, démocratique, et sociale »
On ne peut difficilement être plus clair et, dans ces conditions, vouloir en rajouter n’apporte strictement rien aux principes fondamentaux qui régissent notre pays !
S’agissant de rajouter le terme de « laïcité » dans la devise de la République, il apparait clairement que c’est pour nous, une « fausse bonne idée » et ce pour des raisons simples :
– tout d’abord parce qu´ ouvrir ce débat est ouvrir « une boite de pandore ». Il faut déjà se souvenir que le terme de FRATERNITE n’est pas issu de la grande révolution de 1789 mais rajouté par la Constitution de 1848 après les révolutions qui avaient alors secoué l’EUROPE toute entière.
– de plus, et si on veut ouvrir ce débat, il est certain qu’on aura droit à un « inventaire à la PREVERT ! » avec de multiples propositions souvent guidées par des éléments de circonstances, alors que pour nous, ces symboles devraient rester quasi immuables et intangibles. Au demeurant, le vrai sujet qui emporte sans doute la conviction qu’il ne faut pas faire ceci, c’est que la LAICITE – au contraire des autres concepts existant – n’est pas une valeur ni un idéal à poursuivre. La laïcité est un mode d’organisation de l’ETAT mais n’est pas en soi une valeur philosophique. L’ « article 1 » nous paraît largement suffisant pour que l’ETAT se donne les moyens nécessaires pour encadrer son organisation.

2. L’ENCADREMENT PAR L’ETAT DES RELIGIONS ET DES MINISTRES DES CULTES

Ce qui est proposé, à cet égard par ce projet de pacte, heurte avant tout par ses aspects contradictoires :
En effet – et même si on caricature un peu mais à peine – le « bon ETAT laïc «serait celui qui, en réalité, celui qui s’impliquerait dans l’organisation d’une ou de nouvelles religions.
C’est un comble voire une intempérance.
Le « certificat –sic – républicain d’exercice du ministère du culte » renvoie bizarrement à la TERREUR et aux prêtres jureurs ! On en connait la suite logique à savoir la guerre civile et les poursuites des « réfractaires ». Idem pour la « républicanisation » des dogmes qui est d’un surréalisme total et d’une emphase parfaite.
Les rédacteurs du pacte semblent donc perdre de vue que le rôle de l’ETAT laïc n’est pas de se mêler des affaires des cultes qui sont de la sphère privée mais qui doivent pouvoir tous et chacun s’exercer librement. C’est fondamentalement diffèrent.
Quant au bouclier laïc pour les établissements d’enseignement public (quid de ceux sous contrat ?), son côté brutal et extrême ne peut faire que douter de son applicabilité. Une simple circulaire est déjà un dispositif juridique faible mais, dans le cas proposé, elle aurait évidemment comme résultat de renforcer le flot déjà important de jeunes gens vers les établissements privés voire confessionnels. Bien au contraire, l’école publique doit être le creuset de la République et cela nécessite avant tout de l’exemplarité, du courage, et de la pédagogie .On pourrait d’ailleurs rajouter qu’on va ainsi favoriser légitimer la discrimination entre le public –qui sera corseté – et le privé – ou tout serait possible. C’est dramatique et complétement suicidaire.
Rappelons-nous ce que disait Condorcet :
« La Constitution, en reconnaissant le droit à chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les habitants de la France, ne permet point d’admettre, dans l’Instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d’une partie des citoyens, détruirait l’égalité des avantages sociaux, et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n’admettre dans l’Instruction publique l’enseignement d’aucun culte religieux. Chacun d’eux doit être enseigné dans les temples par ses propres ministres ! »

3. ERP ET LIEUX PRIVES

Si on fait abstraction du fait que le terme d’ERP renvoie avant tout à des logiques de sécurité incendie et de prévention des risques de panique (cela va des cinémas, des théâtres aux hôtels ,salles de spectacles et palais des sports en passant par les aéroports , les gares.. etc) la loi envisagée apparait totalement surréaliste et inapplicable.
Point n’est besoin de décrire dans le détail les conséquences d’une telle loi pour les gares, les aéroports ou les centres commerciaux qui sont des lieux privés. On a compris que chacun devra modifier sa tenue vestimentaire, soit qu’il arrive du GOLFE, du Proche-Orient ou –plus près de nous – s’il veut partir ou revenir d’un pèlerinage à LOURDES, à ROME ou à FATIMA !
C’est grotesque et totalement inapplicable. A cet égard, la loi « anti-voile » devrait donner à réfléchir dans son application très limitée et réduite d’ailleurs aux seuls musulmans (songeons à ce niveau à nos DOM-TOM où nombre de nos compatriotes sont concernés sans pour autant qu’ils doivent être stigmatisés de façon inique ! La constitutionnalité de telles propositions, pourrait aussi faire débat).

4. DIVERS

La peine d’indignité nationale – créée on s’en souvient à la libération pour les collaborateurs, n’a eu aucun impact réel !
Vouloir priver, par exemple, de ses droits civiques quelqu’un qui s’en fiche comme d’une guigne n’aura jamais un impact intelligent. Pourquoi pas la mort civile ou l’exil comme au Moyen-Age tant qu’on y est !
Les jours fériés d’origine religieuse –catholique en vérité – est le type même du sujet explosif.
Le fond du raisonnement est avéré mais on notera déjà que personne, de quelque religion que ce soit, ne soulève ce problème. Au passage, il est très intéressant de noter l’impasse faite sur NOEL, le lundi de PENTECOTE (qui n’est d’ailleurs pas une fête religieuse mais une mesure prise au 19 siècle)… Cette sélection est donc bien étrange. Sur la forme, on pourrait cependant proposer – a minima – que l’ETAT donne lui-même l’exemple en commençant par faire de ces jours des RTT dits obligatoires. C’est tout à fait possible en droit et déjà appliqué dans certaines administrations.

5. CONCLUSION

Le mérite de cette proposition est de mettre sur la table un certain nombre de véritables sujets sociétaux et cultuels.
Une des premières réserves de forme est de constater que ce sujet est proposé «à chaud » après le drame de janvier dernier. La précipitation voire la sur-réaction n’est sûrement pas bonne conseillère en la matière, surtout sur de tels sujets qui touchent aux symboles et aux fondements de notre République.
Sur le fond, c’est ce qui est le vif du sujet, ce projet manque cruellement de clarté dans ses objectifs politiques sauf à vouloir « enfoncer des portes ouvertes » ou, pire encore, à vouloir ouvrir à nouveau de vieux débats dans nos propres rangs et, en particulier, ceux concernant les dispositions spécifiques sur l’ALSACE et la MOSELLE. L’Alliance centriste ne peut pas accepter que ces terroirs de tolérance et de compréhension mutuelle puissent voir leur vivre ensemble ainsi remis en cause dès lors que nos compatriotes qui y vivent ni le souhaitent ni le demandent.
En définitive, la plupart des thèmes avancés font déjà l’objet de textes très forts et de principes établis.
Les autres mesures envisagées sont – hélas – brouillonnes, faiblement argumentées juridiquement et, au final risquent d’être largement inapplicables.
En définitive, pour conclure ce document apparait comme improvisé, non abouti et donc ne pouvant pas être pris en compte. Comme le dit un proverbe : « L’Enfer est pavé de bonnes intentions ».
► En conséquence, l’Alliance centriste, se prononce contre ce projet.

Télécharger le PDF

Lire la suite

Agriculture

Crise De L’élevage : Naufrage Ou Courage ?

Le modèle social français tarde à s’adapter à la mondialisation. Privilégiant la consommation et la recherche des prix bas, il a enclenché la désindustrialisation et le chômage de masse. Par idéologie et manque de courage politique, alors que l’espace économique s’ouvrait à la concurrence internationale, notre pays n’a cessé d’infliger aux producteurs de nouvelles contraintes : durcissement des normes environnementales, alourdissement des cotisations sociales, réduction du temps de travail. Après avoir résisté, nos filières d’élevage sont en danger. Les prix du marché ne couvrent plus les coûts de production. La faillite menace de nombreux éleveurs.

À la différence des productions de céréales, l’élevage et la transformation des produits par les industries agro-alimentaires, incorporent un niveau élevé de main d’œuvre. En France, dans un abattoir de porcs, la valeur ajoutée comprend 50% de frais de personnel. Et l’heure d’ouvrier y coûte 10 euros de plus qu’en Allemagne. Face aux concurrents Allemands qui mobilisent des collaborateurs venant des pays de l’Est, aux Danois et Néerlandais hyper automatisés, ou Espagnols dont les salaires ont été dévalués et les normes environnementales relativisées, les opérateurs français perdent des parts de marché. Au surplus, l’embargo russe restreint les exportations. Dans un tel contexte, il est vain de penser que nos partenaires européens vont adopter les règles françaises. C’est dire si nos singularités nationales doivent être amendées. La complexité, la rigidité de notre droit du travail, les 35 heures, fabriquent du chômage. Le financement de notre protection sociale renchérit le coût du travail. Il est donc urgent d’instituer la TVA sociale pour alléger, bien au-delà du CICE, les cotisations. L’impôt de consommation, impopulaire par défaut de pédagogie, est le seul qui affecte le prix des produits importés, rétablissant ainsi notre compétitivité. Enfin, halte au feu normatif.

Les éleveurs français, professionnels performants, gestionnaires rigoureux, vont de l’avant : regroupement d’exploitations, maîtrise des investissements de mécanisation, recherche de ressources complémentaires par la production d’énergies renouvelables. S’agissant de la transformation et la mise sur le marché de leurs produits, les entreprises sont tenues d’investir lourdement et d’améliorer leur compétitivité. Au total, le chaînage entre l’amont et l’aval ne peut se fonder que sur un partenariat confiant, un jeu collectif, à l’abri de tout abus de position dominante par l’un ou l’autre des acteurs.

Pour l’immédiat, le gouvernement apporte des réponses de circonstance. Le slogan « consommer français » vise opportunément à réconcilier producteurs et consommateurs. La fixation politique des prix, le kilo de porc à 1,40€, est une proclamation apaisante. L’appel à la contractualisation est prometteur. Mais sans réformes structurelles, ces positions relèvent de l’incantation.

Quant à l’Europe, elle a le devoir de veiller à ce que la concurrence soit loyale et que toute norme qu’elle édicte soit appliquée avec la même exigence sur l’ensemble de son territoire. Pour le reste, la convergence des règles fiscales, sociales et environnementales ne peut plus attendre. La France est au pied du mur.

Télécharger le fichier PDF

Lire la suite

Programme

LIBRES ET RESPONSABLES

LIBRES ET RESPONSABLES

« La liberté est un système de courage » (Charles Péguy)

La France est capable du meilleur comme du pire. Ses enfants peuvent devenir des talents reconnus mondialement, tels les mathématiciens, scientifiques, artistes, sportifs… ou sombrer dans les ténèbres du désespoir et s’abandonner au terrorisme. La vocation de la France est la grandeur. Jetons donc aux orties le « déclinisme » ambiant. Mettons un terme au spectacle de l’impuissance politique, sortons de l’exaspération, de la colère, et mettons notre révolte au service de l’action positive. Écoutons l’historien Patrick Boucheron. A l’occasion de sa leçon inaugurale au Collège de France, le 17 décembre, il nous livre un message optimiste qui nous place face à nos responsabilités : « Il y a certainement quelque chose à tenter. Comment se résoudre à un devenir sans surprise, à une histoire où plus rien ne peut survenir à l’horizon, sinon la menace de la continuation ? Ce qui surviendra, nul ne le sait. Mais chacun comprend qu’il faudra, pour le percevoir et l’accueillir, être calme, divers et exagérément libre». Sachons stimuler notre imagination et conjuguer avec ardeur les vertus inestimables de la lucidité et du courage. Abandonnant la loupe pour la longue-vue, libérés de la tyrannie du court terme, nous imaginons la France dans vingt ans, ouverte sur le Monde, accueillante, prospère, solidaire. Une France écoutée et influente dans une Europe au sein de laquelle elle partage avec ses partenaires de larges compétences de souveraineté pour être en mesure de les assumer effectivement. La France qui, grâce à l’Europe, participe à l’organisation du Monde.
Avec la mondialisation l’humanité n’a d’autre choix que de prendre son destin en mains. La COP 21 qui vient de se tenir à Paris est une avancée prometteuse. Il ne sert à rien de pleurer sur la globalisation et de prôner le repli sur soi, le rétablissement des frontières, le rejet de l’étranger, le retour du nationalisme. Au contraire, nos valeurs humanistes nous dictent de prendre part à l’organisation du monde pour qu’elle offre à chaque homme, quel que soit son pays, son territoire, l’espérance et la confiance en son avenir. Nous partageons les propos de John Fitzgerald Kennedy dans son discours pour la Paix : « Car au final, nous habitons tous cette même petite planète. Nous respirons tous le même air. Nous chérissons tous l’avenir de nos enfants. Et nous sommes tous mortels ».

Mais si nous voulons être entendus au plan mondial, ce ne peut être qu’avec la force et le crédit d’une Europe enfin rassemblée dans une volonté de puissance, de dépassement des égoïsmes nationaux. Depuis 1989, la chute du rideau de fer et son rapide élargissement, l’Union peine à retrouver son âme et sa boussole. Le défi européen c’est une Europe dotée de compétences souveraines (monnaie, économie et finances, diplomatie, défense armée, numérique, énergie…) et gouvernée en conséquence pour dynamiser son économie, assurer le plein emploi, maîtriser les flux migratoires, lutter contre le terrorisme, assurer la sécurité des Européens, combattre les fraudes fiscales. Une Europe qui parle aux Européens. Cette puissance européenne ne peut se faire à 28. Le cœur de l’Europe c’est l’Euro, sa relance part d’une impulsion courageuse des six pays fondateurs.
Pour être entendus au plan européen, les Français doivent d’abord mettre de l’ordre dans leur propre maison. Oser les réformes structurelles sans cesse ajournées par lâcheté des majorités successives et de leurs gouvernements. Ce qui appelle une autre approche collective, libérée des clivages partisans qui stérilisent l’action et marginalisent le pays. La tâche à accomplir est immense : rétablir la compétitivité des entreprises, encourager l’innovation, fortifier l’école et l’enseignement, simplifier les législations et règlements, requalifier les cités et banlieues, les territoires ruraux abandonnés par l’Etat, calibrer au plus juste la dépense publique, rompre avec les déficits chroniques et l’endettement qu’ils déchaînent, libérer les initiatives locales et les expérimentations, décentraliser les actions pour la formation professionnelle et l’emploi. Une vision de moyen et long terme doit permettre de rompre avec les politiques d’affichage immédiat et de bluff en vigueur.
Mais pour être entendus, les citoyens sont appelés à s’engager dans les rouages de la vie collective. Ils sont acteurs de leur destin et veulent s’impliquer dans le débat sur les options qui conditionnent leur avenir. À l’évidence les partis politiques n’organisent plus la confrontation d’idées et n’éclairent plus le chemin du débat public. Vides d’adhérents, vides d’idées, ils sont devenus des appareils tournés sur eux-mêmes. Village Potemkine de la vie politique, les partis distraient les media et désolent nos concitoyens. Notre famille, le centre, n’est pas exempte de critiques à cet égard. Notre plateforme « Libres et responsables » tend à réunir des femmes et des hommes libérés de leurs étiquettes politiques autour d’une vision du Monde en devenir et n’ayant d’autre ambition que de formuler des propositions crédibles et de concevoir un projet pour la France.

 

Notre vision

Si la mondialisation est aussi vieille que le Monde, le XXème siècle a changé la donne. Les moyens modernes de transport et de communication, la révolution numérique, ont renversé nos frontières traditionnelles, mis en échec nombre de législations et régulations nationales, délocalisé aisément activités et emplois, fait naître des empires technologiques et financiers déjouant la puissance des États-nations. La compétition est avivée, implacable, désordonnée, déclenchant des drames économiques et climatiques. La violence des krachs financiers, propagés instantanément au monde entier, s’apparente à celle des tsunamis. Les déséquilibres deviennent vertigineux, l’enrichissement sans limite des uns insulte la pauvreté affligeante des autres. Crises sociales, misère, guerres, migrations de populations, émaillent l’actualité.
La mondialisation devient le bouc émissaire. Des voix s’élèvent pour « démondialiser », préconiser le repli et le rétablissement des frontières. Il est vain de braquer nos regards dans le rétroviseur, c’est prendre le risque d’un retour aux nationalismes qui ont ensanglanté le continent européen pendant la première moitié du XXème siècle. Pour nous, la nostalgie est une impasse
Le défi que nous devons relever est d’assumer la mondialisation. Les hommes ont envahi notre planète. Un nouveau chapitre de l’histoire de la Terre vient de s’ouvrir. Jamais la responsabilité politique n’a été à ce point prégnant : par aveuglement, par abandon, par passion, par folie, les hommes peuvent anéantir la vie. Nous n’avons d’autre choix que de participer à la régulation du Monde. Qui peut croire que la France, à elle seule, pourrait peser sur l’évolution, la régulation et sans doute la gouvernance générale ? Les forces significatives sont à l’échelle des continents. C’est donc l’Europe qui nous donnera les moyens de faire respecter, sinon partager, nos valeurs. D’ores et déjà, nous mesurons l’incapacité de nos États à exercer effectivement leurs prérogatives de souveraineté, qu’il s’agisse de diplomatie, de Défense, de Sécurité, de maîtrise des flux migratoires, de régulation du numérique, nos dirigeants donnent en spectacle leur impuissance. Face aux promesses déçues, l’exaspération gronde.
Nous avons la conviction que l’Europe nous donnera les moyens de prendre part à l’humanisation de la mondialisation. Celle qui donnera l’égalité des chances à tous les hommes, où qu’ils résident. La construction de l’Union européenne est en chantier. Du fait de l’égoïsme des États membres, elle reste une communauté disparate, privée de gouvernement et de boussole. Les crises majeures auxquelles elle fait face aujourd’hui, l’euro, les migrations, le terrorisme, l’atonie économique, le chômage, constituent autant de cas d’école pour une pédagogie convaincante. La France doit retrouver sa place dans le leadership européen. Pour cela, elle doit être exemplaire et crédibiliser ses messages par la réussite des actions qu’elle mène au plan national.
La conduite de la politique n’est plus compatible avec les approches dogmatiques et le déni de réalité, comme l’illustre les atermoiements du président de la République. Les normes édictées au plan national sont promptement contournées du fait de la globalisation. Les activités, les emplois comme la matière imposable sont devenus hautement volatiles. N’ayant plus réellement prise sur les réalités, les acteurs publics cèdent à la tentation du paraître et de la communication, aux annonces vite démenties par la réalité. L’art de gouverner s’est perverti.
Le temps est venu de rappeler les principes de base et de recadrer la méthode. Seule une France apaisée, sereine et confiante pourra regarder l’Europe et le Monde bien en Face.

Notre méthode

L’État Providence nous a anesthésiés, repliés dans des revendications corporatistes, conservatrices. La priorité est de replacer les citoyens dans leurs responsabilités en les libérant du corset de normes et de règlements qui freinent l’audace et l’esprit d’initiative. La citoyenneté est indissociable de la contribution aux charges publiques, au payement de l’impôt et des cotisations sociales.
Notre fiscalité est assise sur une série d’hypocrisies. Première d’entre elle, l’illusion de l’égalité devant l’impôt quand notre système est mité de niches fiscales. L’idée séduisante mais inexacte selon laquelle il est politiquement correct de faire payer les entreprises, autrement dit « les patrons » a organisé méticuleusement le chômage de masse. En effet, au stade final, les entreprises répercutent toujours le poids des prélèvements qu’elles acquittent sur les prix proposés aux consommateurs. Ce sont donc les ménages qui payent l’impôt, toujours. Dans la mondialisation et à l’heure où les ressources se font rares, il est temps de rendre sympathique l’impôt de consommation, autrement dit  la TVA. Controversé, il reste l’impôt le plus juste car il pèse, contrairement aux charges sociales, du même poids sur ce que nous produisons en France, et ce qui est fabriqué ailleurs. L’allègement du coût du travail doit améliorer la compétitivité. Le chômage et l’exclusion déshumanisent un pan entier de la société. La véritable injustice est de laisser une partie de la population sans travail, en lui assurant un pouvoir d’achat financé par la dette publique. Au risque de laisser courir l’idée que ceux qui ne travaillent pas disposent de ressources plus importantes que ceux qui perçoivent un salaire au niveau du smic. Cynisme à l’encontre des générations à venir et abandon de souveraineté au profit de nos financiers et des marchés.
L’endettement public, depuis quarante ans, est devenu abyssal. Globalement, nos dépenses publiques atteignent 57% de notre Produit Intérieur Brut, soit dix points de plus d’en Allemagne. La réduction ne peut plus attendre. Elle nécessite arbitrages et réorganisation en profondeur. Il faut aborder ce défi avec confiance car la restriction des moyens financiers est le plus puissant stimulateur de l’innovation et de l’intelligence. Nous observons que la réforme des collectivités territoriales n’a jamais pu prendre corps par la loi. En revanche, la réduction des dotations versées par l’Etat depuis ces dernières années suscite de nombreuses initiatives de mutualisation des moyens, de transformation des services, voire la fusion de communes jusque-là inenvisageable. Le cap à suivre est l’équilibre et la performance.
Tous les agents publics, élus ou fonctionnaires, conformément au principe fondamental énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen doivent « rendre compte de leur administration ». Autrement dit, la transparence reste la meilleure prévention contre les gabegies et les dérives. Le rôle des élus, notamment des parlementaires, est de contrôler l’action du gouvernement et des administrations publiques. Au motif de vouloir exister, nous avons multiplié les lois et règlements inutiles aux seules fins de prolonger les illusions. En conséquence, moins de textes normatifs et plus de contrôles par les élus eux-mêmes.
Pour remettre la France en marche, dynamiser son économie, rétablir sa compétitivité, relancer les investissements productifs, de courageuses réformes structurelles sont désormais incontournables. Elles ont pour objet de libérer les énergies, l’inventivité, l’envie d’entreprendre bridés à l’extrême par la constitutionnalisation du principe de précaution. L’hystérie normative doit cesser. Les règles qui encadrent la vie des entreprises, pour tendre vers la pleine efficacité, doivent être simples, larges, nettes et stables, dans tous les domaines (fiscalité, droit du travail, environnement, sécurité, santé). Au surplus, l’avènement d’un marché unique européen et la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, impliquent la mise en convergence des législations et réglementations. N’attendons pas de l’Europe  qu’elle généralise le modèle français. Nos performances plaident contre nous.
La France souffre de sa gouvernance. Les majorités successives et leurs gouvernements ne parviennent pas à enclencher les réformes. Elles opèrent dans la réalité virtuelle. Une fois élus, les présidents de la République et leur gouvernement occupent le pouvoir sans l’exercer. À l’évidence, il est maintenant démontré que les grandes réformes ne peuvent être conçues et conduites en opposant un camp contre l’autre. La division droite/gauche donne un poids excessif aux extrêmes des deux bords dont curieusement les programmes se rejoignent (abandon de l’euro, sortie de l’Union européenne et retour à la souveraineté nationale). Des majorités d’idées, des coalitions peuvent se constituer autour de propositions débattues dans la clarté devant les Français. Le pragmatisme et l’efficacité doivent primer sur l’esprit de clan.
En tout état de cause, les effets d’annonce et d’optique sont déclarés hors-jeu. L’affichage immédiat est une supercherie. Les acteurs politiques doivent se montrer pédagogues.
Nous attendons du prochain président de la République et de la prochaine majorité parlementaire qu’ils rendent le pouvoir à des Français plus libres et responsables.

NOS DOUZE PROPOSITIONS POUR UNE FRANCE LIBRE ET RESPONSABLES

I – UNE ECONOMIE LIBEREE AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI

  • Une économie plus compétitive grâce à l’allégement massif des charges sociales assises sur l’activité (salaires et revenus des professions indépendantes), compensé par un accroissement du taux de TVA ;

Mesure immédiate : la TVA sociale

 

  • Un droit du travail simple et stable facilitant l’embauche de nouveaux salariés ;

Mesures immédiates : instauration du contrat de travail unique, flexibilité accrue du temps de travail en fonction du niveau d’activité, généralisation d’un système de négociation décentralisée au niveau le plus proche des entreprises.

 

  • Une reconnaissance des formes nouvelles de collaboration en adéquation avec un monde de l’activité en mouvement ;

Mesure immédiate : clarification du  statut de travailleur indépendant en vue d’ouvrir largement la voie à des nouvelles formes de collaboration et d’économie participative

II – UN ENSEIGNEMENT ET UNE FORMATION RESPONSABLES

  • Un enseignement en phase avec les besoins de la société afin que l’école soit un premier pas vers l’activité;

Mesures immédiates : Promotion de l’apprentissage impliquant un partenariat école/chefs d’entreprise et, en parallèle, promotion du statut d’apprenti européen facilitant la mobilité des apprentis avec l’appui des bourses Erasmus.

 

  • Des établissements plus autonomes pour définir leur projet pédagogique avec les parties prenantes (parents, collectivités territoriales, milieux professionnels);

Mesure immédiate : revaloriser les rémunérations des membres du corps enseignant, et préciser l’autorité des directions d’établissement.

 

  • Décentralisation du service public de l’emploi en lien avec la formation professionnelle ;

Mesure immédiate : régionalisation de Pôle emploi et implication des entreprises dans la reconversion par le recours à la formation en alternance, déclinaison du modèle « apprentissage »

III – UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE

  • Rendre la parole aux territoires et libérer leur créativité en décentralisant et éliminant les dualités de compétences entre les institutions publiques (État, Régions, Départements, communes, institutions sociales).

Mesures immédiates : Suppression des compétences partagées, fusion des Caisses départementales d’allocations familiales et des services d’aide sociale des conseils départementaux. Laisser aux collectivités territoriales une forte capacité à expérimenter et innover (ex. les Maisons d’assistantes maternelles);

 

  • Une sphère publique plus flexible en limitant le statut de la fonction publique (État, collectivités territoriales) aux missions régaliennes et en réduisant l’appareil institutionnel et politique.

Mesure immédiate : réduction du nombre des parlementaires, députés et sénateurs et suppression du Conseil Économique, Social et Environnemental.

 

  • Une administration performante soumise à l’exigence et à la rigueur ;
    Mesures immédiates: Fin des « 35 heures » dans les trois fonctions publiques,  prime de résultat et rétablissement de la « journée de carence ».

 

IV – UNE PUISSANCE EUROPEENNE

  • Une Europe politique, prenant appui sur la zone euro (19 États) et découplée du grand marché à 28. L’Union européenne, addition d’égoïsmes nationaux, a vécu. Le temps est venu de constater que le mouvement s’opère à deux vitesses. L’urgence est de consolider le cœur historique;

Mesure immédiate : Proposer aux six pays fondateurs de mettre à l’agenda du Conseil européen une proposition de refonte des Traités pour donner à la zone euro les moyens d’une politique économique créatrice d’emplois.

 

  • Une Europe de l’essentiel centrée sur la monnaie, la défense, la sécurité, l’asile, le contrôle des frontières extérieures, la politique de l’énergie. En contrepartie, l’Europe cesse de s’immiscer dans les réglementations relevant des États membres ou de leurs échelons décentralisés

Mesure immédiate : création d’un parquet européen, mutualisation des moyens diplomatique et consulaire et création d’une armée européenne composée des instruments militaires des six pays fondateurs, institution d’un corps de gardes-frontières et gardes côtes.

 

  • Une Europe plus juste profitant d’une monnaie unique pour instaurer une fiscalité harmonisé entre européen et profitant du poids de cette monnaie pour lutter contre les fraudes et les paradis fiscaux. Les Européens doivent avoir l’ambition d’utiliser leur monnaie comme instrument de régulation et de sanction des opérateurs extérieurs, comme le font les États-Unis d’Amérique grâce au dollar.

Mesure immédiate : création d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour assurer une concurrence loyale et freiner les délocalisations d’activités et d’emplois hors de l’espace européen. Mise en place d’une assiette commune d’impôt sur les bénéfices des entreprises.

* * *

La France, patrie de la liberté, a placé son sort dans les mains d’une aristocratie bureaucratique, d’une République monarchique. Elle s’est ligotée de toutes parts au cœur d’un monde qui bouge à vive allure et s’adapte. Les alternances politiques sont sans effet sur la conduite des affaires publiques. Le théâtre médiatique, s’il aide encore à espérer accéder au pouvoir, ne parvient plus à masquer l’impuissance. Il est vain d’imaginer notre avenir sans relever les défis de la mondialisation et porter des projets en harmonie avec la puissance que nous apportera une Union européenne en marche vers le fédéralisme.
Pour remettre la France en marche, osons la liberté. La liberté stimule la responsabilité, elle se nourrie du courage.
Fait à Château-Gontier, le 3 mars 2016
Jean Arthuis

Télécharger le dossier en PDF

Lire la suite

Citoyenneté

Propositions / Débats: POUR UN PACTE DE CITOYENNETE

« Je suis républicain modéré mais pas modérément républicain » WALDECK ROUSSEAU

Les contextes tant nationaux qu’internationaux, les inquiétudes et les dégâts sociaux créés par les difficultés économiques et financières ainsi que la crise morale due, en particulier, à la défiance croissante vis-à-vis de la classe politique et des élites de ce pays, nécessitent que l’on se ressaisisse rapidement.

A cette fin, et si ce défi est sans aucun doute difficile à relever, il apparaît comme étant typiquement du ressort d’une famille politique qui se réclame des valeurs de tolérance, d’ouverture d’esprit, de générosité et de progrès dans l’ouverture de l’espace national aux perspectives européennes.

Ce challenge –et notamment dans un pays comme le nôtre ou beaucoup de principes sont bafoués ou réduits en miettes –nécessite sans doute qu’un socle solide soit reconstruit pour permettre le rassemblement et le consensus minimal sans lesquels rien ne peut être accompli. Ce constat nous différencie –et c’est un gros problème –fortement de nos grands voisins pour lesquels une grande majorité des populations se retrouve autour de principes de vie et d’organisation qui évitent les débats inutiles et stériles.

Songeons –et avec consternation –à ceux qui égarent le débat politique dans de vaines divagations sur un changement de régime qui viendrait résoudre tous nos problèmes !
6ème république pour certains et pourquoi pas 7ème ou 8ème ? Les USA ont la même constitution –certes amendée –depuis 1787 et ne s’en portent pas si mal et de même pour l’Allemagne fédérale.
Sans prétendre vouloir aller trop loin au risque de ne pas aboutir, on pourrait imaginer que nos compatriotes –sur notre initiative –puissent se retrouver sur des points essentiels tels :

– La forme du régime, et ceci même si la république ne fait plus, à ce jour, l’objet de contestation.
– Le régime économique d’inspiration libérale mais régulé.
– Le rôle central de l’ETAT mais adapte au monde et aux réalités européennes et modernise.
– Le caractère irremplaçable du système de solidarité via les régimes sociaux.
– L’affirmation forte que les services publics et les entreprises publiques (SIG au sens européen) constituent des biens communs : dont chacun est responsable in partibus.

Ce point est important car force est de constater qu’à l’heure actuelle :

– Beaucoup se considèrent comme de simples consommateurs des services publics sans aucune conscience de leur responsabilité personnelle. Cela conduit à des comportements inciviques (fraude, resquille, détournements, dégradations etc.) qui ne sont pas dignes d’un pays moderne.
– Curieusement, aucun des grands textes de principes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de la constitution de 1946 repris en 1958 etc.) ne donne de définition du terme de « citoyen » ni n’en fixe de quelconques règles en termes de devoirs ! Il n y a que de longues énumérations de droits mais rien sur les devoirs.

Cela parait incroyable mais c’est la stricte réalité et on est ici bien loin de la citoyenneté à la romaine !
Nombre de juristes considèrent d’ailleurs qu’en France nous confondons la nationalité –créatrice de droits, et la citoyenneté – qui devrait –générer des devoirs.
Cela pourrait donc nous ouvrir des perspectives et ce d’autant plus que la Charte des droits fondamentaux du citoyen européen du 7 décembre 2000 (mais qui n’a encore jamais fait l’objet de développements) dispose que « la jouissance de ces droits entraine des responsabilités et des devoirs ».

Voilà donc une base juridique intéressante qui permet de travailler sur cette problématique.
Ainsi, une grande loi sur la citoyenneté et le civisme pourrait affirmer des principes et ces devoirs de tout un chacun : principe de respect, principe du collectif, principe de responsabilité –et donc de sanctions. Principe de reconnaissance de la propriété collective, etc.
De cette manière l’incivisme et les incivilités –qui sont des poisons pour nos sociétés et qui exaspèrent les populations – seraient sanctionnés fortement. De plus, cette loi serait notifiée très clairement à tout nouveau naturalisé qui se verrait alors installé dans son futur rôle de « citoyen » co-responsable de notre pays et plus seulement de consommateur de ses avantages et facilités diverses.

Télécharger le fichier PDF

Lire la suite

Gouvernance

Propositions/Débats: POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

« Réformer l’ETAT pour disposer d’un gouvernement plus efficace »
Par une bonne Gouvernance

Objectif :

L’objectif fixé ici consiste à décrire la vision que l’on se donne d’une France adaptée aux réalités du monde actuel et, par conséquent de décliner les décisions politiques qui doivent être prises pour assurer la cohérence entre la pensée, le programme et l’action.
Etymologie : Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare.  Governance était employé en ancien français comme art de gouverner et comme synonyme de gouvernement.
Une définition : La Gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. C’est une notion vaste et vague à la fois. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « gratification » de la réflexion, de la prise de décision, et de l’évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d’un projet. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que régionales, nationales et surtout européennes. En résumé, c’est faire du « bottom-up», c’est à dire l’inverse de ce qui s’est toujours fait dans notre pays, c’est partir du bas vers le haut !

Constats :

La France s’est construite historiquement par et autour d’un ETAT fort, omniprésent, hyper centralisé, mais dont l’organisation et le fonctionnement ne correspondent plus à notre époque ni à nos moyens financiers.
L’Etat avec son appareil gouvernemental et ministériel est devenu, au fil des ans, totalement anachronique.
Notre appareil gouvernemental et ministériel est devenu suranné. Il ne permet plus aux gouvernants d’anticiper et surtout d’identifier les axes forts et prospectifs, soucieux de l’intérêt général, à la fois pour les français mais également pour la France.
Depuis 30 ans, nous vivons dans un système quasi bloqué et inefficient. Il convient donc expressément et urgemment de rebâtir une nouvelle organisation répondant aux besoins de chacun mais également de notre pays, en prenant en compte les réalités européennes et au-delà du Monde !
Promouvoir la bonne gouvernance
Les fondements sur lesquels repose notre pacte républicain sont remis en cause par la croissance des inégalités, par le communautarisme et la corruption sous toutes ses formes.
Le moment est venu de changer la manière de « faire » car c’est précisément la Gouvernance qui est à la source de l’impuissance du politique, de la frustration de nos concitoyens et de la montée du populisme.
La stratégie :
La bonne gouvernance doit s’appliquer au niveau local, régional, national et surtout européen afin que tout cet ensemble puisse améliorer la qualité de la gouvernance en fonction d’une vision commune à savoir :
– Mettre chacun de nos concitoyens au centre de tous les processus et institutions démocratiques
« Gouverne le mieux qui gouverne le moins » Lao-Tseu

Les principes essentiels :

– Etat de Droit
– Très grande réactivité
– Efficacité et efficience
– Ouverture et transparence
– Innovation
– Compétence et performance
– Comportement Ethique irréprochable
– Gestion financière transparente
– Obligation de rendre des comptes
Quelques outils :
– Evaluation par un organisme national dit de « gestion des processus » de la qualité globale de la gouvernance au niveau local, régional, national et européen.
– Obligation de rendre des comptes vis-à-vis des citoyens à tous les niveaux de la gouvernance
– Code déontologique de bonne conduite validé et signé par absolument tous les membres concernés que ce soit les politiques, les fonctionnaires, les administratifs, les élus locaux, les parlementaires nationaux et européens…

Calendrier des réformes :

Les principaux sujets à traiter peuvent être les suivants directement après l’élection :
1. L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE CENTRALE : immédiat
2. LES FONDAMENTAUX DE LA GOUVERNANCE : immédiat
3. LE NOUVEAU POSITIONNEMENT DE L’ETAT soit le toilettage de ses compétences : 6 mois
4. LES SUJETS DE FOND NECESSITANT  NOTAMMENT DES REFORMES CONSTUTIONNELLES : 6 mois
Des propositions concrètes :
– Regroupements des administrations sur la base des directions générales de la Commission en séparant ce qui relève du « cabinet » politique restreint à 15 par exemple et ce qui relève du « gouvernement »,  forme de vice-ministres ne participant pas au conseil des ministres.
– Création d’un poste de vice-Ministre chargé d’alléger la charge d’agenda du Ministre en faisant essentiellement de la représentation.
– Et donc suppression des Secrétaires d’Etat.
– Ces vices- ministres seraient membres du Gouvernement et non plus du « Cabinet »
– Le « Budget » serait rattaché à Matignon qui est le cœur battant de l’inter-ministérialité et des arbitrages
– Création d’un département du type « secrétariat général » auprès du Premier Ministre avec rang de vice-Premier Ministre comme en Grande-Bretagne, afin de traiter toutes les affaires transverses y compris des moyens gouvernementaux et de la Fonction publique.
– Suppression quasi absolue des cabinets ministériels recrutés avec des fonctionnaires des administrations concernées
– La meilleure formule consiste à afficher clairement un SPOIL SYSTEM (directeurs, chefs de service et dans certains cas sous-directeurs) pour que l’objectif politique poursuivi par le  gouvernement soit traduit au plus vite dans la réalité administrative.
– Suppression drastique d’un certain nombre de contrôles administratifs redondants et anachroniques. Par exemple, dans les établissements publics de l’ETAT où celui-ci est tentaculaire et pousse l’absurdité jusqu’ a se contrôler lui-même !.
– Le principe doit être celui de la RESPONSABILITE des dirigeants et pour cela, bien entendu, il faut professionnaliser les recrutements et ne plus se satisfaire du « copinage » ou de l’esprit de réseaux ! il ne doit plus s’agir de « nommer » des personnes mais de réfléchir a ce qu’on attend d’eux précisément. C’est en réalité pour l’ETAT une vraie révolution culturelle !
– Pour l’ETAT lui-même, abroger les privilèges syndicaux exorbitants imposés notamment par les lois LE PORS : interdire les permanents payés par l’ETAT, qui conservent tous leurs droits statutaires dès lors qu’ils n’occupent aucun emploi public, et les mettre en détachement auprès des syndicats et permettre la présentation aux élections professionnelles de listes de non syndiqués

Les sanctions :

– Responsabilisation totale des décideurs, groupes ou individus, et notamment les ordonnateurs des crédits publics.
– Mise en œuvre de dispositifs juridiques et de mesures pénales des décideurs, qu’ils soient à la tête ou élus des collectivités locales, territoriales ou européennes.
Quelques propositions inconvenantes !
– Création d’un vice-président de la REPUBLIQUE qui pourrait suppléer le président immédiatement en cas de situation de crise grave. Cette réforme parait d’une évidente nécessité dans le contexte de terrorisme actuel.
– En cas de crise grave affectant le Président de la République, qui, en effet, peut croire sérieusement que son remplacement par le président du SENAT peut encore être une option réaliste ?
– Création d’une procurature générale de la REPUBLIQUE, poste qui serait tenu es-qualité par le Garde des sceaux (comme aux USA). Cela donnerait du sens à la politique pénale et à la Justice rendue « au nom du peuple français »

– Rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice. Cette idée peut paraitre surréaliste en France mais cette situation est vécue comme normale dans la plupart des grands pays démocratiques. Cela joue en faveur des libertés publiques en interdisant l’interférence du pouvoir politique incarné par le ministère de l’intérieur sur des affaires judiciaires.

Conclusion

Elle est dramatiquement simple à savoir qu’il faut que notre pays S’ADAPTE de façon dynamique et permanente aux réalités d’une EUROPE et d’un monde en perpétuelle transformation.
Y a-t-il un plus beau défi à relever pour un parti moderne qui a de grandes ambitions pour notre pays ?

Télécharger le fichier PDF

Lire la suite