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BREXIT : Les conditions sont réunies pour construire une Europe forte et démocratique

Les renoncements honteux concédés à David Cameron n’ont pas suffi pour convaincre les Britanniques de rester au sein de l’Union européenne. Il est triste de perdre un partenaire aussi attachant que la Grande-Bretagne après 43 ans de cheminement conjoint. Mais ce partenariat était bancal puisqu’il condamnait l’Union à n’être qu’une zone de libre échange offerte au monde. Or les Européens ont d’autres attentes que la consommation à bon marché. La campagne du Brexit a mis sur le devant de la scène des dirigeants dépourvus d’arguments pour convaincre les Eurosceptiques. L’électrochoc venu de Grande-Bretagne met en lumière l’immobilisme, les égoïsmes nationaux, l’impuissance face aux crises. Privée d’une vision et d’un projet, l’Union européenne se saisit de questions accessoires pour occuper des acteurs politiques et une administration qui s’enlise dans les procédures et la bureaucratie.Fondée au lendemain de la seconde Guerre mondiale pour transcender les nationalismes, l’Europe semble se résigner à leur résurgence. En fait, elle permet aux chefs d’États ou de gouvernement de prolonger l’illusion d’une souveraineté qu’ils n’ont plus les moyens d’exercer seuls dans des domaines aussi cruciaux que l’emploi, la défense et la sécurité, la maitrise des flux migratoires, la lutte contre les paradis fiscaux, la régulation numérique.
Avant d’aller plus loin, il est impératif de demander aux Européens s’ils estiment que ces questions peuvent encore être traitées efficacement au plan national. La plupart des dirigeants donnent en spectacle leurs échecs qu’ils imputent lâchement à l’Europe, bouc émissaire si commode. La construction européenne est en panne, sous la menace d’implosion, parce qu’elle s’opère à l’insu des peuples. Le simulacre d’Europe doit cesser.

Gage de la légitimité démocratique, le Parlement reste une singularité institutionnelle puisqu’il ne vote pas le consentement à l’impôt. Le budget de l’Union européenne, budget symbolique cantonné à 1% du PIB, est financé à 90% par les États membres. L’appoint vient des droits de douane dont le produit  s’érode du fait de la multiplication des traités de libre-échange. Corseté dans un cadre pluriannuel de sept ans, les crédits retournent vers les États membres à hauteur de 80%. Dépourvu de marge de flexibilité, ce budget n’autorise que de modestes gesticulations lorsqu’il s’agit de prendre en charge des réfugiés chassés par les guerres ou de contrôler les frontières extérieures. À défaut de traiter les questions supranationales, le Parlement prend souvent le risque de participer à l’édiction de normes et de règlements subalternes.

La Commission n’est pas le gouvernement dont l’Europe a besoin. Faute d’être politiquement dirigés, ses services sombrent dans la bureaucratie tatillonne.  Prisonniers de procédures complexes, ils ne peuvent communiquer directement avec les citoyens, les acteurs économiques et territoriaux. Ceux-ci ont besoin du concours de consultants et de spécialistes, sorte de décodeurs administratifs. Ce type de relation suscite plus d’incompréhensions et d’irritations que de satisfaction dans la diversité des pays. C’est ainsi que se creuse le fossé entre l’Union et les Européens.

En fait, le pouvoir décisif est dans les mains du Conseil. À l’écart du contrôle des Parlements nationaux sans pour autant s’exposer à celui du Parlement européen. Espace discret qui permet aux chefs d’État ou de gouvernement, comme à leurs ministres de régler dans la complaisance mutuelle les petites et grandes affaires, de se donner des éléments de langage, d’acheter du temps pour ménager les contextes électoraux les plus proches. Des sujets tels l’évasion fiscale ne pourraient-ils pas être traités au grand jour ? Les révélations du « Panama Papers » ou du « Luxleaks » ont déclenché une vague d’indignation au-delà des frontières nationales. La semaine passée les ministres des finances ont conclu un accord sans doute positif mais incomplet et timoré. Le débat public ne manquerait pas de faire justice aux résistances abusives et permettrait de stimuler une conscience européenne. Au fond, les dirigeants, jaloux de leurs prérogatives de souveraineté, détournent l’Europe de sa vocation. Prenons garde, la mystification et le déni de démocratie sont des ferments d’implosion. Le Brexit est clarificateur en ce que le Royaume-Uni était dans l’Union sans y être à part entière. Il appelle une réponse robuste car il ouvre la voie à deux périls. Le premier est de faire traîner en longueur la négociation de retrait britannique et corrélativement de déliter le fonctionnement des institutions. Le second est de laisser venir d’autres demandes de retrait conditionnées par de nouvelles revendications. L’épisode de février a laissé des traces, donnant une sinistre image d’une  gouvernance prête à toutes les concessions pour éviter le départ d’un pays. Si certains Etats membres souhaitent quitter l’Union, qu’ils en tirent les conséquences sans délais.

Aujourd’hui, l’Europe est scindée en deux cercles dont le plus engageant est construit sur le partage de la souveraineté monétaire. La zone euro s’est construite sur la promesse d’une prospérité générale et durable. Privée d’un pilotage politique, elle est menacée par l’ampleur des déséquilibres  internes, par la montée du chômage de masse. Elle suscite déceptions et malaises sociaux.  Depuis la mise en circulation de l’euro, le règlement de copropriété de la monnaie unique est transgressé sans que les contrevenants soient sanctionnés. Autrement dit, il n’y a ni règlement ni gouvernement. Le  désordre ne peut plus durer. C’est donc sur la zone euro, embryon du fédéralisme, que nous devons concentrer nos actions. Le cœur de l’Union européenne doit être doté d’un gouvernement, d’une Direction du Trésor, d’un budget et sans doute d’une chambre parlementaire. Mais l’architecture à lui donner appelle un débat totalement ouvert. C’est la condition de l’appropriation par nos concitoyens.

Le Brexit ouvre un espace de discussion. Les conditions sont réunies pour réviser fondamentalement les traités. L’Europe ne peut plus s’en tenir aux petits pas. Elle attend une architecture au service d’un projet associant la dimension sociale aux exigences économiques. Un moment privilégié de débat s’ouvre en France. Le coup d’envoi sera donné par la primaire de la droite et du centre. Il ne faut pas laisser passer cette chance et faire entrer l’Europe dans le débat public. La France de demain ne pourra pas se redresser avec des œillères. Notre avenir est dans une Europe forte parce que démocratique.

Jean Arthuis

Président de l’Alliance centriste

Député européen